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Charte de bonne conduite (Espace Petites Annonces)
ANNONCES
1. Bonne conduite
1. Bonne conduite
Cet espace est exclusivement réservé aux membres du club [CLUB DE TIR MARENNAIS] à jour de leur cotisation et de leur licence. Il a pour but de faciliter la mise en relation entre tireurs sportifs pour la cession de matériel d'occasion.
Légalité des transactions : Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, toute vente d'arme ou d'élément d'arme entre particuliers doit impérativement être finalisée en présence d'un armurier agréé ou d'un courtier.
Vérification des documents : L'acheteur s'engage à présenter au vendeur et à l'armurier sa licence de tir ainsi que les autorisations préfectorales nécessaires (pour la catégorie B).
Il est strictement interdit de partager les informations de cet espace (prix, photos d'armes, coordonnées des membres) en dehors du cercle des adhérents de club de tir.
2. Clause de non-responsabilité
Avertissement Légal :Le club [CLUB DE TIR MARENNAIS] agit en tant que simple support technique d'affichage et n'intervient à aucun moment dans la transaction financière ou matérielle.
2. Clause de non-responsabilité
Avertissement Légal :Le club [CLUB DE TIR MARENNAIS] agit en tant que simple support technique d'affichage et n'intervient à aucun moment dans la transaction financière ou matérielle.
Absence de responsabilité : Le club ne saurait être tenu responsable de la qualité du matériel vendu, d'un éventuel vice caché, ou du non-respect des procédures légales par les parties.
Rappel de la Loi : Nous rappelons aux utilisateurs que la vente "de la main à la main" sans contrôle d'un professionnel est strictement interdite par la loi et passible de poursuites pénales.
Validation SIA : Les parties s'engagent à effectuer les démarches de transfert de propriété via le Système d'Information sur les Armes (SIA) par l'intermédiaire d'un armurier.
